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Lettre ouverte au peuple togolais et aux amis du Togo

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Objet : Togo : prise de conscience, rejet de l’illégalité de la Cour Constitutionnelle, et actions proposées pour une alternance pacifique.

  1. Nous, citoyennes et citoyens togolais, membres d’associations de la société civile au Togo, membres de la Diaspora plurielle et indépendante et membres des partis politiques, ouvrant la voie à une troisième voie politique pour le Togo, appelons à la conscientisation du Peuple togolais pour éviter une énième forfaiture électorale qui ouvrirait le champ à au moins trois mandats électifs successifs au représentant du pouvoir en place,
  2. Face aux abus de pouvoir et de droit et le refus du pouvoir d’enclencher une négociation constructive sur la lisibilité du processus électoral,
  3. Afin de faciliter en toute sérénité la tenue d’élections libres et transparentes, dignes d’un Etat de droit, à savoir le comptage vérifiable des bulletins de vote lors du scrutin et l’annonce de la vérité des urnes avec des institutions judiciaires respectant le principe de la séparation des pouvoirs, donc indépendantes du pouvoir exécutif,
  4. Dès lors qu’il y a lieu de s’assurer que les institutions en charge de la validation des différentes étapes du processus électoral sont elles-mêmes en conformité avec la Loi Fondamentale du Togo, à savoir la Constitution originelle que s’est donnée librement le Peuple togolais,
  5. Pour justifier, à posteriori, la légalité et la légitimité de la proclamation des résultats électoraux d’une élection présidentielle au Togo unilatéralement fixée au 22 février 2020 par le pouvoir en place, avec en lice comme candidat pour un 4e mandat, sans bilan probant, le Président sortant Faure Gnassingbé,
  6. Il faut bien constater que le Togo, depuis 1963, a systématiquement subi des élections sanctionnées par le non-respect de la vérité des urnes, qui ont toujours privé le Peuple togolais de son droit légitime de choisir démocratiquement et pacifiquement ses dirigeants.
  7. Personne n’a oublié depuis 1963, que le problème majeur auquel est confronté le Peuple togolais résulte des méthodes coercitives et antidémocratiques de prise de pouvoir politique, militaire, juridique et économique par un système ésotérique-militaro-civil avec aujourd’hui à sa tête Faure Essozimna Gnassingbé. Tel père, tel fils ? En effet, ce dernier a succédé à son père autocrate de renom, Etienne Eyadema Gnassingbé, dans des conditions illégales et sanglantes en 2005, puis dont les mandats ont été renouvelés et déclinés depuis lors grâce au contrôle unilatéral non consensuel de l’ensemble du processus électoral, y compris l’annonce des résultats par une Cour Constitutionnelle illégale mais qui est censée dire le Droit.
  8. Ce ne sont pas les nombreux prisonniers politiques, les milliers de blessés et de morts, tombés pour l’avènement de la démocratie effective au Togo, et des dizaines de milliers d’exilés qui viendraient nous démentir. La réalité de l’impunité institutionnalisée est que le 8 décembre 2018, un jeune togolais de 11 ans a été tué par balle à bout portant par le Chef d’Etat-major des Forces armées togolaises, en présence de nombreux témoins. Mais de peur de faire l’objet d’opérations punitives de milices zélées à la solde du régime, ce dans le cadre d’une omerta fondée sur l’achat des consciences, aucune réaction, aucune condamnation encore moins d’enquêtes officielles n’ont eu lieu. Pourtant cette armée togolaise reçoit régulièrement de l’aide financière et technique des pays de l’Union européenne, amnésique à rappeler l’importance des droits humains au Togo aux contribuables européens, ces derniers complices malgré eux de cette exécution extra-judiciaire.
  9. Sauf qu’au Togo, la démocratie comme au demeurant l’assassinat d’un citoyen relèvent du « fait du prince », c’est-à-dire le Droit du plus fort, une autocratie militaire qui avance masquée derrière une personnalité civile. Mais cela, la Communauté internationale refuse de le voir ! Les médias politiquement corrects aussi !
  10. Aussi, il y a lieu désormais d’écouter enfin les exigences du Peuple Togolais représenté par chaque citoyen et citoyenne enregistré (e) au Togo, au même titre que celles et ceux que le pouvoir en place refuse systématiquement de recenser dans la Diaspora. Ce Peuple souhaite majoritairement mettre fin à un processus électoral opaque, vicié, dénaturé, dont les termes sont unilatéralement déterminés par le système RPT/UNIR et le pouvoir de Faure Gnassingbé et ses différents soutiens nationaux, régionaux et internationaux, ce dans le secteur public comme dans le secteur privé. Même les Nations Unies ont perdu beaucoup de leur neutralité légendaire au Togo.
  11. De ce fait, l’autre problème du Togo est le refus, tant du pouvoir en place que d’une certaine opposition institutionnelle et alimentaire, d’entendre la demande récurrente du Peuple togolais, pour l’aider à reconquérir son droit à choisir librement, démocratiquement ses dirigeants, à la condition que ceux-ci proposent un projet de société crédible pour l’avenir du Togo. Au contraire, cette puissante requête populaire, mise en lumière à plusieurs reprises par des manifestations pacifiques lors de différentes insurrections populaires et par des formes multiples de désobéissance civile, a toujours été phagocytée par une opposition institutionnalisée qui a opté par le passé pour des dialogues toujours infructueux avec le pouvoir RPT/UNIR (au moins 27 à ce jour). Alors la logique du dialogue systématiquement rejeté n’est plus une option gagnante là où le rapport de force illégitime devient le droit commun.
  12. En conséquence, nonobstant les nombreuses modifications unilatérales et arbitraires du pouvoir, conformément à l’article 150 de la Constitution choisie et approuvée par référendum le 27 septembre 1992 par 97,6 % du Peuple togolais et promulguée le 14 octobre 1992, le recours à la « désobéissance civile » et l’utilisation de « tous les moyens pour rétablir la légitimité constitutionnelle, y compris le recours aux accords de coopération militaire ou de défense existants » – prévus comme instruments légaux et légitimes du Peuple togolais pour exiger son droit à l’autodétermination de son avenir et au choix de ses dirigeants -, peuvent servir de socle légal pour permettre la reconstitution d’un rapport de force pacifique et efficace contre tous ceux qui ont choisi, de nier, voire de ne pas respecter, les exigences du Peuple togolais.
  13. S’il est matériellement et juridiquement prouvé que l’accession de Faure Gnassingbé au pouvoir en 2005 relève du Coup d’Etat, son maintien, en 2010 et en 2015, s’apparente à un « coup de force ». Ceux-ci ont toujours été accompagnés de nombreuses répressions dans le sang opérées par des milices et des militaires non républicains, systématiquement lavées et occultées par l’impunité institutionnalisée. Cela peut cesser à la condition que chaque Togolaise et Togolais décide, une fois pour toutes d’agir pour un Togo où la vérité des urnes retrouve ses lettres de noblesse.
  14. Le Peuple togolais ne peut être individuellement et collectivement la victime systématique des abus de pouvoir, des erreurs de gouvernance, de la mise en œuvre d’une Constitution remodelée sur mesure. Cette victimisation du Peuple togolais trouve des responsabilités au plan économique, avec la prédation des lobbies et des oligarchies financières rejetant le principe de l’inclusivité de la grande majorité du Peuple togolais dans le partage des fruits de la croissance économique et la participation de chacun à la manifestation d’un Etat de droit, de la réalité du respect des droits humains et de la liberté.
  15. C’est ainsi que le pouvoir en place a choisi subrepticement de s’assurer la victoire à toutes les élections, communales, législatives, présidentielles en contrôlant la Cour Constitutionnelle et en s’appropriant l’apanage exclusif de la Commission électorale nationale dite « indépendante » (CENI). Cette dernière est devenue une simple « boite postale » et la chambre d’enregistrement du Ministère de l’Administration territoriale de la décentralisation et des collectivités locales, introduisant une grave entorse à la séparation des pouvoirs. L’article 113 de la Constitution togolaise rappelle que « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». Malheureusement, au Togo, c’est de « dépendance » dont il est systématiquement question. Aussi, c’est en définitive ce Ministre qui, après avoir entre autres, épuré sans contrôle aucun, la liste des candidats à la présidentielle de 2020 reçues de la CENI, transmet à la Cour Constitutionnelle la liste des candidats retenus, avant l’invalidation sans recours possible de deux de candidats, vraisemblablement en fonction de leur capacité à gêner le candidat du pouvoir dans le renouvellement de sa forfaiture électorale.
  16. Si selon l’article 99 de la Constitution togolaise, la Cour Constitutionnelle est censée « garantir les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques » et qu’elle est « l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics », il faut comprendre que dans l’état actuel du rapport de force asymétrique et l’abus systématique du droit par le système RPT/UNIR de Faure Gnassingbé, la Cour Constitutionnelle ne fait que reconduire systématiquement et « religieusement » celui qui s’est approprié le Pouvoir, se livrant à un déni de la souveraineté du Peuple togolais.
  17. L’article 100 de la Constitution togolaise (Version consolidée, à jour de la Loi constitutionnelle du 15 mai 2019 et de toutes les révisions constitutionnelles antérieures) stipule que :

« La Cour constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.

  • Deux (2) sont désignés par le Président de la République dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
  • Deux (02) sont élus par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
  • Deux (02) sont élus par le Sénat, en dehors des sénateurs, à majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
  • Un (01) magistrat ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté, élu par le Conseil supérieur de la magistrature.
  • Un (01) avocat élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté.
  • Un (01) enseignant-chercheur en droit de rang A des universités publiques du Togo, élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) an d’ancienneté. »  
  1. Or, le Togo n’a pas de Sénat et donc pas de Sénateurs, suite à un refus récurrent depuis 1992 du système autocratique en place, d’instaurer cet organe fondamental de la démocratie. De ce fait, l’actuelle Cour Constitutionnelle, censée dire le droit et proclamer la vérité des résultats électoraux issus des urnes, se retrouve avec 7 membres et non 9 comme le stipule la Constitution modifiée le 15 mai 2019, en raison d’un processus électoral organisé par le pouvoir de manière unilatérale, donc vicié depuis le début. La Cour Constitutionnelle actuelle est donc illégale et toutes les décisions prises à ce jour doivent être invalidées et reconnues « nulles et non-avenues ».
  2. Par ailleurs, l’article 92 de la Constitution Togolaise stipule que :
    • « Les propositions ou projets de lois organiques sont soumis à la délibération et au vote de l’Assemblée nationale à l’expiration d’un délai de quinze jours après leur dépôt.
    • Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu’après la déclaration par la Cour Constitutionnelle de leur conformité à la Constitution. »

Or, la Loi organique autorisant l’assermentation de la Cour Constitutionnelle actuelle n’a pas été soumise à la Cour Constitutionnelle, sortante, elle-même illégale, pour qu’elle confirme sa conformité à la Constitution. De ce fait, la Loi organique autorisant l’assermentation de la Cour Constitutionnelle actuelle est inconstitutionnelle car n’ayant pas de décret d’application issu par la Cour Constitutionnelle sortante. L’actuelle Cour Constitutionnelle pose donc des actes juridiques sans assermentation recevable et règlementaire. Ces actes illicites sont usurpatoires du Droit du Peuple togolais. Les décisions (les arrêts) de la Cour Constitutionnelle sont donc irrégulières et attaquables en droit. Elles doivent être annulées rétroactivement par le Peuple togolais. Une Conférence inclusive pourra être établie à cet effet.

  1. Une Cour constitutionnelle composée de 7 membres au lieu de 9 est illégale. Tous ses actes sont entachés d’illégalité et sont des actes illicites, ce de manière rétroactive. Comme La Cour Constitutionnelle actuelle est illégale et anticonstitutionnelle, elle ne saurait garantir, ni la transparence dans le processus électoral en cours, ni l’annonce de la vérité des urnes.
  2. En raison de cette situation d’illégalité, la Cour constitutionnelle ne peut se prévaloir d’aucune prérogative. En conséquence ses membres doivent être démissionnés préalablement à l’organisation d’un processus participatif élargi – à savoir une conférence inclusive -, seul susceptible de rétablir la légalité, la légitimité et donc la Constitutionnalité des institutions électorales pour :
  • garantir les droits fondamentaux et les libertés publiques du Peuple ;
  • refonder l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics au Togo pour l’avènement de la vérité des urnes ; et
  • créer une institution ad hoc composée d’experts indépendants togolais, y compris de la Diaspora, composée d’au moins 21 personnes et assistées par des observateurs africains et internationaux au nombre de 5 et validés publiquement par un comité populaire composé d’au moins 3 membres de chaque région du Togo (y compris les 3 de la 6e région du Togo que constitue la Diaspora) ;
  • faire vérifier par cette institution ad hoc, ce au nom du Peuple togolais, la véracité et la fiabilité de la décision en dernier ressort de la validité de la nouvelle Cour constitutionnelle.
  1. En absence de séparation de pouvoir entre l’exécutif et le législatif, entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire, et entre l’exécutif et le noyau dur de l’armée qui refuse de servir le Peuple togolais, il faut bien constater un rapport de force qui favorise l’unilatéralisme de l’exécutif togolais. De plus, des amalgames prégnants et des collusions entre l’exécutif et certaines institutions religieuses et organisations ésotériques freinent la conscientisation du Peuple togolais sur un choix libre et averti de ses dirigeants. L’article 25 alinéa 3 de la Constitution rappelle que « l’exercice du culte et expression des croyances se font dans le respect de la laïcité de l’Etat ». L’Etat togolais est donc bien un Etat laïc et ne peut utiliser les représentants de l’Eglise pour asseoir son emprise sur les consciences. La collusion des uns et la gabegie des autres sont à proscrire dans le Togo de demain.
  2. Nous, citoyennes et citoyens togolais, membres d’associations de la société civile au Togo, membres de la Diaspora plurielle et indépendante et membres des partis politiques, ouvrant la voie à une troisième voie politique pour le Togo, sommes arrivés collectivement à la conclusion, qu’il est temps, dans le respect de la Constitution togolaise, tout en faisant écho aux demandes maintes fois réitérées et à la volonté de la grande majorité du Peuple togolais, de mettre en exécution, l’article 150 de la Constitution togolaise.
  3. L’Article 150 de la Constitution togolaise stipule en l’espèce ceci :
  • « En cas de coup d’État, ou de coup de force quelconque, tout membre du Gouvernement ou de l’Assemblée nationale a le droit et le devoir de faire appel à tous les moyens pour rétablir la légitimité constitutionnelle, y compris le recours aux accords de coopération militaire ou de défense existants.
  • Dans ces circonstances, pour tout Togolais, désobéir et s’organiser pour faire échec à l’autorité illégitime constituent le plus sacré des droits et le plus impératif des devoirs.
  • Tout renversement du régime constitutionnel est considéré comme un crime imprescriptible contre la nation et sanctionné conformément aux lois de la République ».
  1. contrario, tout renversement d’un régime anticonstitutionnel et illégal ne peut être considéré comme un crime imprescriptible contre la Nation et sanctionné conformément aux Lois de la République. Au contraire, il s’agit d’un acte de libération du Peuple togolais et devra être considéré comme un acte d’héroïsme, de courage, et de respect envers le Peuple Togolais.
  2. Toutefois, pour agir pacifiquement pour l’alternance politique, le pouvoir togolais doit s’engager à respecter la citoyenneté, les droits civiques et l’exercice des libertés publiques conformément à l’article 84 de la Constitution. Malheureusement, ce n’est pas le cas. La militarisation de fait de plusieurs zones du territoire togolais, plus particulièrement depuis 2017, s’est accentuée au point d’asphyxier, voire d’empêcher, souvent de manière préemptive, les activités politiques et la libre expression des citoyennes et des citoyens. De l’état d’urgence ciblé à un état de terreur dans des zones prédéfinies, il n’y a qu’un pas qui est régulièrement franchi et demeure peu médiatisé.
  3. De plus et en parallèle, la Cour Constitutionnelle ne « garantit pas les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques », conformément à l’article 99 de la Constitution. Même l’Organisation des Nations Unies interpelle le pouvoir de Faure Gnassingbé pour qu’il reconsidère la Loi sur les libertés de réunion et de manifestations publiques pacifiques, votée et adoptée par les députés togolais à l’Assemblée nationale le 7 août 2019. Cette Loi anti-démocratique est en contradiction avec les textes relatifs au respect des Droits humains ratifiés par le Togo au plan international.
  4. Toute cette panoplie de mesures liberticides restrictives des libertés et des manifestations publiques pacifiques, doublées par des actions préemptives d’intimidations dans les quartiers, restreignent considérablement toute organisation citoyenne ou politique. Ces restrictions unilatérales qui se muent en censures implicites, servent simplement à légitimer la mouvance présidentielle au pouvoir dans sa volonté de tromper l’opinion publique, en tentant de donner une image internationale d’un Etat démocratique. La réalité quotidienne est tout autre ! Aujourd’hui au Togo, les populations de certaines zones vivent sous le régime d’un Etat de siège ou d’un Etat d’urgence.
  5. Pourtant, en référence à l’article 93 de la Constitution, le Togo n’est pas en guerre. Contrairement à ce qui est prescrit à l’article 149, une partie des forces armées togolaises ne protège pas les populations
  6. Nous, citoyennes et citoyens togolais, membres d’associations de la société civile au Togo membres de la Diaspora plurielle et indépendante et membres des partis politiques, ouvrant la voie à une troisième voie politique pour le Togo, à l’issue d’une réflexion collective menée dans le respect de la Constitution togolaise notamment son article 150, demandons au Peuple togolais :
    1. de prendre conscience du forfait constitutionnel en cours et s’en indigner afin d’invalider la Cour Constitutionnelle et l’ensemble de ses actes juridiques illégaux et anticonstitutionnels ;
    2. de rejeter la démarche de légitimation du système RPT/UNIR par les candidats à l’élection présidentielle, car sans consultation du Peuple togolais, cette démarche relève de la duplicité ;
    3. de demander le report des élections présidentielles du 22 février 2020 à une date ultérieure après une refonte complète et participative du processus électoral. Cela devrait déboucher sur un renouveau institutionnel et constitutionnel avec et sous l’autorité du Peuple togolais afin de donner une chance à une transition politique pour organiser des élections libres, sécurisées et transparentes au Togo ;
    4. de se tenir prêt, le cas échéant, à engager un rapport de force « pacifique » avec le Pouvoir togolais fondé sur la désobéissance civile, afin de faire annuler tous les actes juridiques posés par l’actuelle Cour constitutionnelle dans le cadre de manifestations pacifiques, et d’adopter le principe d’une Conférence inclusive sans Faure Gnassingbé pour proposer une nouvelle Cour constitutionnelle intérimaire ;
    5. de soutenir les prochaines manifestations du Peuple togolais, notamment celles des Forces du Consensus Démocratique qui devront recevoir un soutien massif et total de chaque Togolaise et Togolais, épris de liberté, de justice, de vérité des urnes. Il est question, entre autres, d’exiger le report de l’élection présidentielle du 22 février 2020 sur la base de l’illégalité de la Cour Constitutionnelle, le dol et le détournement de tout le processus électoral au profit d’une mouvance présidentielle, légitimé par quelques opposants alimentaires, et l’illégitimité de Faure Gnassingbé eu égard à la Constitution ;
    6. d’organiser une large adhésion du Peuple togolais et des amis du Togo autour d’un projet de société commun afin de reconstruire l’unité et l’inclusivité de tous les Citoyens togolais ;
    7. de faciliter l’organisation et la mise en place d’une transition politique pacifique, avec des personnalités indépendantes, éthiques et si possible sans compromission antérieure avec le système RPT/UNIR de Faure Gnassingbé ;
    8. au cas où Faure Gnassingbé persévère dans ses intentions de maintenir l’élection présidentielle illégale et inconstitutionnelle du 22 février 2020 en refusant de l’ajourner afin de garantir la transparence et la vérité des urnes, de s’assurer impérativement d’une part, qu’aucun « militaire ou agent de l’Etat » ne soit autorisé à prendre possession des « urnes » et d’autre part, que les résultats illégaux et inconstitutionnels décomptés publiquement soient publiés, photographiés, filmés et affichés «  bureau de vote » par « bureau de vote », ce en présence des représentants des partis politiques, des organisations de la société civile et de tous citoyens et citoyennes, représentant le Peuple togolais ;
    9. de prendre à témoin les contribuables des pays, institutions et organisations qui soutiennent financièrement le Togo que le financement d’une élection présidentielle inconstitutionnelle et illégale avec une aide budgétaire accordée à l’Etat des partenaires au développement, dont l’Union européenne, est susceptible d’un recours en annulation auprès d’une juridiction à compétence extraterritoriale, notamment en référence à l’article 3 du Protocole numéro 1 à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui rappelle le « Droit à des élections libres » afin que le Togo s’engage à organiser, à des intervalles réguliers et prévisibles, des élections libres au scrutin secret, dans des conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du Peuple togolais sur le choix de la représentation démocratique ;
    10. de constater que le processus électoral et les résultats arbitraires et délictueux qui en découleront et unilatéralement proclamés par l’exécutif togolais, seront anticonstitutionnels, illégaux et constitueront un fondement solide pour un recours en annulation pour illégitimité et usurpation du droit légitime du Peuple togolais à choisir légalement ses dirigeants ; et
    11. d’opter pour la voie pacifique de sortie de l’interminable crise togolaise par le retrait de tous les six candidats dits de l’opposition de l’élection présidentielle, le report de l’élection présidentielle et l’acceptation de l’ouverture d’une conférence inclusive sur des bases paritaires avec comme objectif l’ouverture d’une troisième voie qui passe par une transition pacifique.

Fait dans les pays où vivent les Togolaises et Togolais.

Le 19 janvier 2020.

19 janvier 2020

© Coordination : RCDTI et CVU-TOGO-DIAPORA

Contact : info@cvu-togo-diaspora (qui transmettra au comité décisionnel).

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Timothée Doe La diaspora togolaise en est presque écartée. Mais l’élection présidentielle ne la laisse pas pour...

Campagne électorale : l’honorable Djissenou Kodjo mobilise Ahépé, Zafi et Yoto Kopé pour Faure Gnassingbé

La campagne électorale dans le cadre de la Présidentielle du 22 février prochain est rentré depuis ce lundi...

Utilisation des moyens de l’Etat pour la campagne : De la nécessité pour Christian Trimua d’apporter les preuves pour dédouaner son mentor

Faure Gnassingbé ferait-il partie des « brebis galeuses » d’Unir ? photo@archives utilisée pour illustrer (…) Pourvu qu’avant la...