Mobilisation du peuple togolais pour des recours juridiques : Violation de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ?

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COMMUNIQUÉ CONJOINT DU 14 février 2020 ADRESSÉ AU PEUPLE TOGOLAIS

RÉSEAU DE LA COORDINATION DE LA DIASPORA TOGOLAISE INDÉPENDANTE (RCDTI) ET

COLLECTIF POUR LA VÉRITÉ DES URNES – TOGO – DIASPORA (CVU-TOGO-DIASPORA)

Contact : info@cvu-togo-diaspora.org qui transmettra

L’Union africaine rappelle que pour réaliser les aspirations légitimes des peuples africains, il faut absolument : la liberté, l’égalité, la justice et la dignité. Il faudra y ajouter l’indépendance économique. Aussi, les droits fondamentaux de l’être humain supposent une sécurité et une protection au niveau national comme international. Mais la réalité sur le terrain des droits des Peuples africains sont régulièrement bafoués.

1. L’ETAT TOGOLAIS DOIT S’EXPLIQUER DEVANT DES JURIDICTIONS AFRICAINES ET INDÉPENDANTES

L’Etat africain, et celui du Togo en particulier, doit garantir les droits humains sous toutes ses formes.

L’Etat togolais qui s’est gardé de signer le Traité de Rome pour ne pas retrouver certains de ses membres les plus zélés à la Cour Pénal Internationale, a malgré tout signé la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Malheureusement, au Togo et contrairement à l’article 3 de cette Charte, une majorité écrasante du Peuple togolais y compris ceux résidant à l’étranger, ne bénéficie pas d’une totale égalité devant la Loi, ni d’un droit à une égale protection de la Loi togolaise. Et c’est régulièrement que des citoyens togolais sont privés arbitrairement de du droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne.

Selon l’article 7 de cette Charte, « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue », notamment le droit de saisir les juridictions, le droit à la présomption d’innocence, le droit à la défense, et le droit d’être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale.

Mais au Togo, la notion d’impartialité est à géométrie variable selon que l’on est proche ou pas du cercle restreint du pouvoir… et encore, il y a des surprises !

Aussi, face à un nombre incalculable de non-respect de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le Réseau de la Coordination de la Diaspora togolaise indépendante et le Collectif pour la Vérité des Urnes Togo-Diaspora avec le soutien d’autres groupements et des personnalités ont choisi de porter la lutte sur le terrain juridique, ce en dehors de juridiction qui pourraient être sous le contrôle de l’institution sous-régionale telle que la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui ont systématiquement accompagné et se sont rendus complices du non-respect des droits humains au Togo. Si en plus les conséquences de la mauvaise gouvernance peuvent se décliner en une injustice envers le Peuple togolais et sa Diaspora plurielle, alors il est temps que des juridictions africaines, réputées indépendantes, puissent prendre connaissance du dossier et juger de la réalité du non-respect de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples au Togo.

Plusieurs recours contentieux sont à prévoir. Aussi, l’opportunité sera donnée à l’État togolais de s’expliquer devant des juridictions africaines et indépendantes.

2. LUTTE JURIDIQUE POUR LE RESPECT DES DROITS : CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DEMANDÉES

Modestement, RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA demandent le soutien de tous citoyens, associations, sociétés, institutions, gouvernements ou même organisations bilatérales et internationales (voir Affiche) 1.

Ce soutien prendra la forme d’une contribution financière variant entre 10 et 400 euros (ou équivalent en dollars des Etats-Unis) afin de s’attacher les services d’un ou plusieurs avocats pour défendre le droit du Peuple togolais à ne plus subir l’impunité, la discrimination, le non-respect des droits humains.

Si vous estimez qu’il est nécessaire de faire constater et faire condamner le système RPT/UNIR de Faure Gnassingbé pour violation de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, alors parlez-en autour de vous. C’est une chance et une opportunité de juger du non-respect des droits humains par des juridictions africaines sur le sol africain.

Si ces juridictions africaines venaient à faire défaut, alors les juridictions internationales seraient approchées. Mais en attendant, le cas du Togo pose problème car la mauvaise gouvernance a conduit à l’anti-constitutionnalité de la cour constitutionnelle. De fait, au Togo, une juridiction indépendante devra aussi statuer sur l’opportunité d’annuler les décisions illégales et sans droit de recours de cette cour Constitutionnelle, celle-là même qui a systématiquement par le passé, annoncé les résultats ne reflétant pas la vérité des urnes.

Mais les violations des droits humains restent impunies au point qu’un, voire plusieurs hauts responsables de l’armée de Faure Gnassingbé doivent pouvoir s’expliquer sur l’assassinat de citoyens togolais, ou même sur les incendies criminelles des marchés de Lomé et de Kara, etc.

Par ailleurs, c’est aussi le non-respect des droits du peuple togolais et plus particulièrement sa Diaspora qui pourra enfin trouver un début de justice. En effet, il y a au Togo une discrimination et une ségrégation envers la Diaspora togolaise quant à son Droit de vote : sur un corps électoral d’environ 1,2 millions de votants, seuls 348 citoyens ont été unilatéralement retenus sur les 2,3 millions de citoyens résidant à l’extérieur du Togo.

Il est demandé à toute personne disposant de preuves matérielles, aux témoins directs ou indirects de faire l’effort de nous faire parvenir les informations tangibles (info@cvu-togo-diaspora.org) afin de d’étoffer notre argumentation commune. Les photos et vidéos datés et les noms des personnes identifiées sont les bienvenues. Un système de vérification sera mis en place pour éviter des erreurs.

Il est demandé à des organisations de défense des droits humains de se porter partie civile, ainsi que les familles qui ont subies des pertes en vie humaine, mais toutes injustices directement liées au système militaro-ésotérique de Faure Gnassingbé qui se présentent comme une entité civile.

3. APPEL À TEMOINS, PREUVES, AUX PARTIS CIVILS…

Le Togo est un bien commun. Il a besoin d’un Programme de société commun. Mais il a surtout besoin d’une action commune devant une justice africaine indépendante pour mettre fin à des décennies d’impunité, trop souvent « actées » par une certaine communauté internationale. Celle-ci trouvera là une occasion de faire son mea culpa envers le Peuple togolais, y compris les nombres morts, blessés, handicapés et prisonniers, en modifiant le rapport de forces au profit du Peuple togolais et de sa Diaspora.

La Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples rappelle dans son article 26 que « les Etats parties à la présente charte ont le devoir de garantir l’indépendance des Tribunaux et de permettre l’établissement et le perfectionnement d’institutions nationales appropriées chargées de la promotion et de la protection des droits et libertés garantis par la présente Charte ». Sauf qu’au Togo, c’est la dépendance des tribunaux et la promotion de l’impunité qui servent de soubassement à une protection factice des droits et des libertés…

Alors, que faire ? financier plusieurs recours contentieux auprès des juridictions africaines indépendantes. C’est ce que RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA et plusieurs autres structures et citoyens sympathisants ont choisi de poursuivre.

Le 14 février 2020.

La Direction du :

Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) et du

Collectif pour la Vérité des Urnes-Diaspora Togo (CVU-TOGO-DIASPORA) en partenariat avec toutes personnalités ou structures de la société civile indépendantes de la mouvance présidentielle au Togo.

Comité de Rédaction : RCDTI, CVU-TOGO-DIASPORA, SURSAUT-TOGO, RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LA DEMOCRATIE ET LE PANAFRICANISME (RNDP), FORCES DU CONSENSUS DÉMOCRATIQUE ET PARTENAIRES :

  1. Messan Ata Zeus AJAVON, Me.
  2. Yves Ekoué AMAÏZO, Dr.
  3. Sylvain AMOS
  4. Jean-Pierre Akoété BALIKPO
  5. Ernesto D’ALMEIDA, Dr.
  6. Mathieu D’ALMEIDA
  7. Koffi DEKU, Ing.
  8. François FABREGAT
  9. Apélété Félix KODJO
  10. Moussa Avé INOUSSA
  11. Christian MENSAH
  12. Antoine Koffi OKOUTA
  13. Antoine RANDOLPH, Dr.
  14. Tchatikpi OURO-DJIKPA
  15. Folly SATCHIVI
  16. Kofi YAMGNANE, Ing.
  17. Nestor Sénouvo Agbota ZINSOU, Dr.

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Contact et Coordination :info@cvu-togo-diaspora.org et rcdti@cvu-togo-diaspora.org

Note : Toutes les personnalités ou associations qui souhaitent être signataires des textes de RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA peuvent le faire en écrivant par courrier électronique à l’adresse ci-dessous. Ils ou elles auront l’occasion de participer à l’une ou l’autre des téléconférences fondant notre démocratie participative et proposer des solutions dans le cadre du projet de société commun pour l’avenir du Togo en vue d’une transition.

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© RCDTI & CVU-TOGO-DIASPORA      

Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI)

Collectif pour la Vérité des Urnes-Diaspora Togo (CVU-TOGO-DIASPORA)

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