• QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE
dimanche, août 7, 2022
Togoactualite
  • Login
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Togoactualite
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Passage devant le Comité des DH de l’ONU Gouvernement confondu par la société civile

Passage devant le Comité des DH de l’ONU Gouvernement confondu par la société civile

9 juillet 2021
dans POLITIQUE
0 0
0
0
Partages
54
Vus
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Whatsapp

Depuis lundi dernier, le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies a ouvert sa 132ème session, qui se tient en ligne jusqu’au 23 juillet prochain. Le mardi 29 juin, c’était le tour du Togo de présenter devant les experts onusiens son rapport périodique sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La délégation conduite par le ministre Christian TRIMUA, des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République a présenté les avancées enregistrées par le Togo dans le domaine. Bien avant le gouvernement togolais, c’était le tour des organisations de la société civile de présenter leur déclaration sur la puisse situation des droits de l’Homme  dans leur domaine d’intervention. Et le moins qu’on puisse dire, est que gouvernement et associations ne voient pas les choses de la même manière.

Il y a progression selon le gouvernement

En effet, dans son exposé articlé autour de deux axes à savoir : le cadre normatif et institutionnel et ensuite les renseignements concernant spécifiquement la mise en œuvre des articles 1 à 27 du Pacte, au regard des précédentes recommandations du Comité, le Ministre des Droits de l’homme a d’abord mentionné certaines lois qui, selon lui, ont permis l’amélioration de la situation des droits humains au Togo. « Plusieurs lois ont été adoptées ou modifiées pour améliorer, entre autres le cadre de la liberté d’expression, l’organisation judiciaire, le droit relatif au foncier, le code pénal, la justice militaire », a indiqué Christian TRIMUA.

Il a notamment cité l’adoption de la loi n°2019- 003 du 15 mai 2019 portant modification de la Constitution de 1992 qui a comme incidence la réforme de certaines institutions en l’occurrence la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes, le médiateur de la République et la Commission nationale des droits de l’homme.

Sur le deuxième volet de son intervention, sur la question du Droit à la vie et interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,  Christian TRIMUA a déclaré qu’une  nouvelle loi organique relative à la CNDH « attribue expressément à l’institution l’exercice de la fonction de Mécanisme national de prévention de la torture ».

Par ailleurs, « dans le domaine de la lutte contre l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre et de sécurité, les formations initiales ou continues sont dispensées à tous les niveaux hiérarchiques dans les écoles de formation des forces de défense et de sécurité. (…)De même, un nouveau code de justice militaire adopté le 21 avril 2016 prévoit qu’aucun militaire auteur de torture ou d’actes cruels inhumains ou dégradants ne puisse se soustraire aux poursuites pénales », a déclaré le représentant du gouvernement.

Concernant, l’indépendance et impartialité  de la justice togolaise « un vaste programme de moralisation du corps des magistrats a été entrepris depuis le 27 mars 2014, suite à la directive n°001/2013/CSM sur l’éthique et la déontologie du magistrat. Suivant les réformes constitutionnelles du 15 mai 2019, des décisions en matière disciplinaire contre les magistrats défaillants qui font déjà l’objet d’une publication sous anonymat, seront désormais publiées in extenso. En outre, le guide des droits et obligations du justiciable publié le 5 septembre 2017 a fait l’objet d’une vulgarisation auprès des justiciables sur toute l’étendue du territoire. Par ailleurs, avec le code de l’organisation judiciaire adopté en 2019, établit une nouvelle organisation judiciaire plus moderne et plus accessible qui renforce la spécialisation, l’indépendance de la justice et l’accès équitable à une justice de proximité », a ajouté M. Trimua.

Contre-pied des associations

Elles étaient six (6) organisations de la société civile à présenter leur déclaration devant le comité  de l’Onu. Il s’agit de l’OMCT/CACIT (sur le cas de la torture des enfants en détention), CDFDH (sur les questions de la restriction de l’espace civique ainsi que la liberté d’expression, de réunion et de manifestation), GF2D  (intervenu sur les discriminations à l’endroit des femmes et des violences basées sur le genre), ACAT-Togo ( sur les conditions de détention, de torture et de vindicte populaire), la FETAPH (sur les conditions des personnes vulnérables au Togo), la CTDDH-Togo (sur les questions de la situation des défenseurs des Droits de l’Homme au Togo) et le CACIT (sur la question de l’impunité au Togo, le droit à la vie et l’indépendance de la justice).

Ces associations sont restées stoïques quant aux avancées dont parlent le gouvernement. En effet, le Cacit a notamment relevé, à titre indicatif sur la persistance des cas de l’impunité, « les affaires d’incendies des grands marchés de Lomé et de Kara en janvier 2013, l’affaire KPATCHA GNASSINGBE, les allégations de torture sur Mohamed Loum arrêté en janvier de la même année, ainsi que la suite des 32 plaintes relatives aux violations des droits de l’Homme déposées entre 2012 et 2019 au parquet du Tribunal de Lomé qui n’ont été instruites à ce jour en dépit des relances régulières des avocats et des OSC au parquet, de même qu’aucun responsable de ces crimes n’a été puni », a indiqué l’organisation.

L’organisation dit également avoir déploré une vingtaine de décès liés au contexte sociopolitique et à la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 comme le cas de M. GUELI, battu à mort par la FOSAP dans le quartier « Avédji-Limousine » le samedi 11 avril 2021 alors qu’il quittait son boulot pour son lieu de résidence. En outre,  sur  le cas des quatre enfants tués lors des manifestations de 2017 et 2018. « Jusqu’à ce jour, aucune décision sur ces affaires n’a été à la connaissance de l’Organisation », a déclaré le CACIT devant le Comité des droits de l’homme.

Par conséquent, selon le Cacit, certaines insuffisances rendent quasi impossible l’indépendance de la justice au Togo. Il pointe du doigt l’adoption d’un nouveau code de procédure pénale  en lieu et place de l’actuel datant de 1983 qui est obsolète et inadapté au code pénal adopté en 2015, la mise en œuvre de la loi sur l’aide juridictionnelle, adoptée le 27 mai 2013 mais dont les décrets d’application peinent encore à être pris, le faible budget octroyé au ministère de la justice soit les 1% du budget national et l’insuffisance des magistrats (soit 1 magistrat pour 29.000 personnes en 2018).

Ce qui fait dire aux organisations que « le pays fait face à un certain recul des droits et liberté publiques fondamentales depuis la crise socio politique d’août 2017 avec plusieurs violations des droits de l’Homme ». Vous l’aurez compris, alors que le gouvernement parle « des progrès indéniables enregistrés », les organisations de la société civile constatent un recul. Une divergence de point de vue qui exprime très bien la situation actuelle des droits de l’homme au Togo qui se caractérise par une révision des lois et des décisions qui n’augure rien de bon en matière de liberté dans le pays.

FRATERNITE

Mots clés: Christian TrimuaDroits de l'Homme
Article précédent

Togo : le nom du ministère de l’Économie utilisé pour arnaquer

Prochain article

Luc Kpatcha Gnassingbé abandonné par ses tigres édentés

D'autres Articles

Togo : Les fourberies et dérives du régime de Faure Gnassingbé
POLITIQUE

Togo : l’utilisation abusive des images de Faure Gnassingbé désormais punissable

qu’il est formellement interdit d’utiliser, sans consentement préalable, les images des personnalités publiques à des fins commerciales. C’est ce qu’on...

par Info du pays
5 août 2022
Les lamentations de « PJ » Dussey
POLITIQUE

Togo : « je voudrais appeler Robert Dussey à demander à son patron de soulager aussi nos prisonniers politiques », Prof Nyamsi

On le voit très actif dans le règlement de l’actuelle brouille diplomatique entre le Mali et la Côte d’Ivoire. Le...

par Info du pays
5 août 2022
Nord Togo: Encore deux soldats tués dans une embuscade tendue par les terroristes
POLITIQUE

Togo/Lutte contre le Terrorisme : les propositions des acteurs politiques

Le Gouvernement a eu une rencontre dans la journée du jeudi 4 aout 2022 avec les différents partis politiques. Au...

par Info du pays
5 août 2022
Togo/Terrorisme: un nouveau commandant en chef à la tête de l’opération Koundjouare
POLITIQUE

Togo/Terrorisme: un nouveau commandant en chef à la tête de l’opération Koundjouare

Un nouveau commandant en chef a été nommé pour l’opération Koundjouare. Il s’agit du lieutenant-colonel KOMBATE Latiembé. Il est nommé...

par Info du pays
4 août 2022
Terrorisme : 4 pays dont le Togo ont mené une nouvelle opération ‘’Koudanlgou’’
POLITIQUE

Togo/Terrorisme : tout sur la rencontre entre le Gouvernement et les partis politiques

Le Gouvernement a échangé, ce jeudi 4 août 2022, avec les partis politiques sur la situation sécuritaire dans le pays. ...

par Info du pays
4 août 2022
Togo/2e réunion du CPC : La DMK s’étonne de l’insistance de Boukpessi à la voir y participer
POLITIQUE

Togo/Terrorisme : la DMK invite les Togolais à 4 jours de deuil national

COMMUNIQUÉ DE LA DYNAMIQUE MONSEIGNEUR KPODZRO (DMK). Cinq partis membres de la DMK (MPDD, CDPA, le NID, DSA, et Togo...

par Info du pays
4 août 2022
Prochain article
SOS pour Kpatcha Gnassingbé

Luc Kpatcha Gnassingbé abandonné par ses tigres édentés

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

FACEBOOK

A Lire aussi...

Chronique-Espace CEDEAO : La folie des mandats à vie.

Réflexion sur la démocratie au Gondwana

6 août 2022
Togo/UTB : une banque qui emploie des agents arnaqueurs ?

Togo-UTB / Détournement de plus de 500 millions de la société TMI

6 août 2022
Togocom : Nouveaux patrons, des esclavagistes en territoire conquis

TOGOCOM/Suite à la dernière sanction de l’ARCEP: les syndicats brisent le silence et accusent la Direction

6 août 2022
GUERRE EN UKRAINE, UN TOURNANT HISTORIQUE AU XXIè  SIECLE

POUR QUE LA POLITIQUE NE TUE PAS LE POLITIQUE EN AFRIQUE 

6 août 2022
Togoactualite

Nous sommes Togo Actualité, l’information en temps réel sur le Togo et l’Afrique.
Les raisons de la création du site togoactualite sont plusieurs :

Fournir les informations fiables sans déformation via notre site internet.
Permettre à la diaspora togolaise d’être informée de ce qui se passe dans notre cher pays.
Nouer des partenariats avec d’autres sites d’information.
Faire mieux connaître notre Togo à travers des débats, vidéos, nos cultures, etc…
Permettre à nos abonnés de nous suivre et d’animer des débats dans le respect.

Nos Rubriques

  • A ne pas rater Togo
  • Actualités
  • AFRIQUE
  • CAN
  • CHRONIQUES
  • Communiqué
  • COOPÉRATION
  • CULTURE
  • DIASPORA
  • Diplomatie
  • ECONOMIE
  • Editorial
  • EDUCATION
  • FAITS DIVERS
  • Fenêtre sur l'Afrique
  • FENETRE SUR L'AFRIQUE
  • HIGH TECH
  • IMPORTANT
  • INTERNATIONAL
  • Interview
  • JUSTICE
  • MEDIA
  • MONDE
  • NÉCROLOGIE
  • OPINION
  • POLITIQUE
  • Rubriques+
  • SANTE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • Sports
  • TOGO
  • TOGO ACTUALITÉ
  • vidéos

Toute l’actualité togolaise

INFO PLUS

  • All
  • Interview
  • POLITIQUE
Togo : Les fourberies et dérives du régime de Faure Gnassingbé

Togo : l’utilisation abusive des images de Faure Gnassingbé désormais punissable

5 août 2022
Les lamentations de « PJ » Dussey

Togo : « je voudrais appeler Robert Dussey à demander à son patron de soulager aussi nos prisonniers politiques », Prof Nyamsi

5 août 2022
Nord Togo: Encore deux soldats tués dans une embuscade tendue par les terroristes

Togo/Lutte contre le Terrorisme : les propositions des acteurs politiques

5 août 2022
Togo/Terrorisme: un nouveau commandant en chef à la tête de l’opération Koundjouare

Togo/Terrorisme: un nouveau commandant en chef à la tête de l’opération Koundjouare

4 août 2022
Terrorisme : 4 pays dont le Togo ont mené une nouvelle opération ‘’Koudanlgou’’

Togo/Terrorisme : tout sur la rencontre entre le Gouvernement et les partis politiques

4 août 2022
  • QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Welcome Back!

OR

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Aller à la barre d’outils
  • À propos de WordPress
    • Site de WordPress-FR
    • Documentation
    • Forums de support
    • Vos retours
  • Connexion