• QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE
mercredi, août 10, 2022
Togoactualite
  • Login
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Togoactualite
Pas de résultat
Afficher tous les résultats

Procès Chirac: Le parquet a requis la relaxe générale

20 septembre 2011
dans ECONOMIE
0 0
0
0
Partages
19
Vus
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Whatsapp


 
Ces réquisitions ne sont pas une surprise…
 
Le parquet de Paris a requis mardi la relaxe de Jacques Chirac, absent pour raisons médicales mais néanmoins jugé depuis le 5 septembre pour détournement de fonds publics lorsqu’il était maire de Paris entre 1992 et 1995.
 
Dans ce procès historique, le premier d’un ancien chef d’Etat républicain, les deux substituts du procureur Michel Maes et Chantal de Leiris ont délivré une véritable plaidoirie de défense, combattant les imputations retenues au titre de 28 emplois présumés fictifs de «chargés de mission».
 
«Il n’y a pas de système frauduleux, encore moins mafieux. En revanche, il est apparu que les procédures suivies étaient très imparfaites», a dit Chantal de Leiris.
La défense dans une situation confortable
 
La défense plaide jusqu’à vendredi dans une situation très confortable et le jugement sera alors mis en délibéré. Michel Maes a conclu en estimant qu’on ne parlait que de maladresses, de «manquements» susceptibles tout au plus à ses yeux de sanctions administratives ou financières mais pas pénales. Il blanchit donc aussi les neuf co-prévenus.
 
«Les éléments manquent pour caractériser tant l’aspect intentionnel que matériel d’une infraction, c’est pourquoi je requiers la relaxe des dix prévenus», a-t-il dit.
 
Ces réquisitions ne sont pas une surprise, puisque le parquet avait déjà requis un non-lieu en fin d’instruction en 2009, alors que le procureur de Paris était Jean-Claude Marin, haut fonctionnaire au ministère de la Justice entre 2002 et 2004, sous le second mandat de Jacques Chirac à l’Elysée.
 
La seule partie civile toujours présente au procès, l’association anti-corruption Anticor, voit dans ce réquisitoire la preuve de l’incongruité du statut du ministère public, censé parler au nom de la société, mais lié par son statut au pouvoir exécutif, dont il reçoit des ordres.
Pas de bureaux, pas de preuves de la réalité de leur travail
 
Les deux substituts ont parfois suscité des rires dans la salle en déployant leurs arguments pour soutenir que les 28 employés en question, qui n’avaient souvent ni bureau, ni téléphone à la mairie, et qui n’ont pu produire aucune preuve de la réalité de leur travail, étaient bien au service de la Ville.
 
«On ne peut pas tout archiver», a dit Chantal de Leiris. «Le seul fait qu’on n’ait pas de bureau, pas de téléphone et pas de traces écrites d’un travail n’est pas suffisant pour parler d’emploi fictif», a dit Michel de Maes.
 
Concernant les employés basés en Corrèze et travaillant dans le village d’Ussel à la permanence du député Chirac, il s’agissait d’un «télétravail» pour la Ville de Paris, ont dit les procureurs. Pour une secrétaire mise au service d’un dignitaire RPR au siège du parti chiraquien: «Elle travaillait au RPR faute de locaux disponibles à l’Hôtel de ville».
 
Les employés d’une cellule préélectorale installée boulevard Saint-Germain et qui préparaient la présidentielle de 1995? Le procureur a expliqué qu’il s’agissait en fait de travailler au rayonnement international de Paris.
 
Concernant une femme rencontrée dans une réception et embauchée prétendument pour rédiger des notes de lecture pour le maire, dont aucune trace n’a été retrouvée, sa bonne foi est retenue par le ministère public au motif qu’elle a remis aux policiers une liste de livres qu’elle dit avoir lus.
La ville de Paris n’était plus partie civile
 
Une seule fois, le procureur Maes a relevé une «éventuelle» infraction, l’embauche du garde du corps du dirigeant syndical Marc Blondel, qui a fait rembourser le préjudice par FO.
 
Les deux juges d’instruction de l’affaire avaient relevé dans leurs ordonnances que les «chargés de mission» avaient constitué un système de détournement de fonds publics mis en place par Jacques Chirac dans le but de servir ses ambitions. Il s’agissait, disaient-ils, de se constituer des obligés et de renforcer ses réseaux dans tous les milieux pour mieux préparer le but suprême, l’Elysée.
 
Anticor mis à part, cette thèse n’est plus défendue car l’actuel maire PS de Paris Bertrand Delanoë a retiré la partie civile de la Ville contre un remboursement de 2,2 millions d’euros.
 
source : Reuters

Article précédent

Nicolas Lawson interpelle Faure Gnassingbé : « Médiocrité et fausseté prédominent dans le CPDC rénové »

Prochain article

Affaire Troy Davis: La justice américaine refuse de gracier le condamné

D'autres Articles

Togo / Gestion des ressources minières : Le fer de Bandjeli aurait connu un meilleur sort si ces ministres avaient veillé
ECONOMIE

Togo / Gestion des ressources minières : Le fer de Bandjeli aurait connu un meilleur sort si ces ministres avaient veillé

La convention d’investissement entre le gouvernement togolais et MM Investment Holding Limited basée aux Îles Bahamas et représentée par MM...

par Info du pays
10 août 2022
Une Togolaise vivant en France victime d’une cabale visant à la déposséder de sa maison conjugale
ECONOMIE

Une Togolaise vivant en France victime d’une cabale visant à la déposséder de sa maison conjugale

C’est l’histoire d’une Togolaise résidant en France, Christine Kombate épouse Merle, naturalisée française par le lien  de son mariage avec...

par Info du pays
7 août 2022
Togo/UTB : une banque qui emploie des agents arnaqueurs ?
ECONOMIE

Togo-UTB / Détournement de plus de 500 millions de la société TMI

C’est une affaire de détournement déguisé de plus d’un demi-milliard de FCFA d’un client, la société TELE MOBIL INTERNATIONAL (TMI),...

par Info du pays
6 août 2022
Togocom : Nouveaux patrons, des esclavagistes en territoire conquis
ECONOMIE

TOGOCOM/Suite à la dernière sanction de l’ARCEP: les syndicats brisent le silence et accusent la Direction

La Privatisation du groupe TOGOCOM (TOGOTELECOM et TOGOCEL) apparait comme l’une des  plus grandes escroqueries au Togo. Entre appétits glouton,...

par Info du pays
6 août 2022
Togo : après la démission de Paulin Alazard, voici le nouveau Directeur provisoire de Togocom
ECONOMIE

Togo : après la démission de Paulin Alazard, voici le nouveau Directeur provisoire de Togocom

Après la démission de Paulin Alazard, Directeur Général de Togocom, c’est Tarik Boudiaf, Directeur Commercial qui assumera provisoirement le rôle...

par Info du pays
4 août 2022
Togo/Dernières minutes : démission de Paulin Alazard, DG de Togocom
ECONOMIE

Togo : voici l’intégralité de la note adressée par Paulin alazard, l’ex DG de Togocom à ses collaborateurs

Paulin Alazard, le DG de Togocom quitte définitivement la barque le 19 aout prochain. Avant son départ définitif, il a...

par Info du pays
4 août 2022
Prochain article

Affaire Troy Davis: La justice américaine refuse de gracier le condamné

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

FACEBOOK

A Lire aussi...

Togo: Dépensez au moins 15 000 F pour un concours où les chances de réussite sont infimes

Togo : le Gouvernement lance les concours d’entrée à ENAM, ENSF et ENAS

10 août 2022
Togo : Un enseignant mort en 2014 continue d’enseigner jusqu’en 2019

Togo: Six enseignants exclus, rétablis dans la fonction publique ; voici leurs noms

10 août 2022
Golfe 4/Libération du littoral : Jean-Pierre Fabre réagit aux rumeurs

Togo/Interdiction de manifestation : la réponse sèche de l’ANC au préfet d’Agoè-nyivé

10 août 2022
Togo : une chaine de télévision sommée d’arrêter ses activités

Togo : un autre DP convoqué par la HAAC pour ce jeudi ;  Voici la Une du Journal

10 août 2022
Togoactualite

Nous sommes Togo Actualité, l’information en temps réel sur le Togo et l’Afrique.
Les raisons de la création du site togoactualite sont plusieurs :

Fournir les informations fiables sans déformation via notre site internet.
Permettre à la diaspora togolaise d’être informée de ce qui se passe dans notre cher pays.
Nouer des partenariats avec d’autres sites d’information.
Faire mieux connaître notre Togo à travers des débats, vidéos, nos cultures, etc…
Permettre à nos abonnés de nous suivre et d’animer des débats dans le respect.

Nos Rubriques

  • A ne pas rater Togo
  • Actualités
  • AFRIQUE
  • CAN
  • CHRONIQUES
  • Communiqué
  • COOPÉRATION
  • CULTURE
  • DIASPORA
  • Diplomatie
  • ECONOMIE
  • Editorial
  • EDUCATION
  • FAITS DIVERS
  • Fenêtre sur l'Afrique
  • FENETRE SUR L'AFRIQUE
  • HIGH TECH
  • IMPORTANT
  • INTERNATIONAL
  • Interview
  • JUSTICE
  • MEDIA
  • MONDE
  • NÉCROLOGIE
  • OPINION
  • POLITIQUE
  • Rubriques+
  • SANTE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • Sports
  • TOGO
  • TOGO ACTUALITÉ
  • vidéos

Toute l’actualité togolaise

INFO PLUS

  • All
  • Interview
  • POLITIQUE
Golfe 4/Libération du littoral : Jean-Pierre Fabre réagit aux rumeurs

Togo/Interdiction de manifestation : la réponse sèche de l’ANC au préfet d’Agoè-nyivé

10 août 2022
Togo : Les députés « nommés » appelés à se mettre à la diète

Togo : Les députés « nommés » appelés à se mettre à la diète

10 août 2022
Togo/Rencontre avec le premier ministre : « Une fuite en avant et une instrumentalisation de plus », selon la DMK

Togo/Rencontre avec le premier ministre : « Une fuite en avant et une instrumentalisation de plus », selon la DMK

9 août 2022
Il tient son premier diplomate plénipotentiaire.

Togo/Terrorisme : Agbéyomé Kodjo lance « l’Opération Togo solidaire »

9 août 2022
Togo : Rencontre avec le premier ministre ou la politique de la fuite en avant et de l’exclusion

Togo : Rencontre avec le premier ministre ou la politique de la fuite en avant et de l’exclusion

9 août 2022
  • QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Welcome Back!

OR

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Aller à la barre d’outils
  • À propos de WordPress
    • Site de WordPress-FR
    • Documentation
    • Forums de support
    • Vos retours
  • Connexion