Régulation du Secteur de l’habitation et de location au Togo : Le plaidoyer de la LCT

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Communiqué de la LCT appelant à l’adoption d’une loi réglementant le secteur de l’habitation et de location au Togo

La Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) souhaite par ce communiqué attirer, une fois encore, l’attention des parlementaires sur les difficultés que rencontrent les citoyens dans leur quête de logement.

En effet, au Togo, le secteur de l’habitation et de la location est à l’abandon et semble constituer le dernier souci des députés de notre pays depuis plusieurs décennies. Pourtant, c’est un secteur social important dans une nation. Malheureusement, au Togo, la législation en matière d’habitat et de protection des locataires n’a pas évolué depuis 1960. La démarche immobilière n’a pas non plus connu de réglementation jusqu’à présent. Cette situation donne lieu à des abus et escroqueries des prétendus agents immobiliers (démarcheurs ambulants). De même, le montant des avances sur loyer reste trop élevé ; il n’existe aucun plafond en la matière au Togo. Ce qui complique davantage la situation des locataires.

A Lomé, les loyers des commerces, des bureaux et des habitations continuent de flamber depuis plusieurs années. Les personnes désirant louer un local pour leur commerce ou leur habitation sont soumises au versement d’avances sur loyers d’un an voire plus. Les loyers mensuels quant à eux sont fixés selon le bon vouloir des propriétaires des maisons. Le secteur n’étant pas réglementé, ces derniers imposent aux locataires des conditions très difficiles. Certains propriétaires animés de cupidité refusent carrément de louer à leurs propres concitoyens. Ils préfèrent les étrangers plus nantis et en mesure de s’acquitter des cautions d’un an et plus.

Cette anarchie devient un réel problème sociétal pour les citoyens togolais, d’autant plus que les conditions de vie d’un togolais lambda sont très misérables. Il lui est difficile de trouver de quoi se nourrir, voire payer des loyers. C’est ainsi que le coût exorbitant du loyer contraint ceux qui vivent dans la précarité à se procurer des abris précaires dans des bidonvilles où ils se livrent à des vices sociaux dont les conséquences néfastes engagent la nation toute entière.

Et pourtant, depuis quelques années, les autorités en charge du secteur avaient promis aux Togolais une législation stricte fixant les obligations des parties afin d’éviter les abus. En 2014 plus précisément, les autorités avaient annoncé un projet de code du bail qui prendra en compte le bail commercial et le bail d’habitation afin d’en finir, une bonne fois pour toutes, avec le caractère anarchique de la fixation des prix des loyers au Togo. Et en 2017, le gouvernement avait annoncé qu’un avant-projet de loi était en préparation. Mais depuis là, rien. Ce qui amène la LCT à dire que le gouvernement donne l’impression de cautionner l’anarchie dans le secteur de la location.

Face à cette question brulante qui n’a que trop durée, la Ligue des Consommateurs du Togo appelle, une fois de plus, le gouvernement à prendre des dispositions pour réglementer le coût du loyer au Togo. Elle interpelle les députés qui sont censés alléger les besoins sociaux des Togolais en apportant des solutions idoines en termes de législations, à agir d’urgence pour que le secteur de l’habitation et de la location soit réglementé. Le dernier vote du parlement au sujet de la loi portant sur « l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire au Togo» est aux yeux de plusieurs concitoyens un sujet en déphasage avec les réalités afférentes à leurs préoccupations quotidiennes. Même si certains tentent de justifier le bien-fondé de cette loi, la LCT estime que les préoccupations qu’évoquent constamment les consommateurs doivent désormais mériter l’attention des parlementaires.

La Ligue des Consommateurs du Togo invite donc l’Assemblée nationale à se pencher très rapidement sur l’adoption d’une loi sur le secteur d’habitation et de location au Togo.

Fait à Lomé, le 15 Juin 2020

Pour la LCT,

Le Président

Emmanuel SOGADJI

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