• QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE
mercredi, août 10, 2022
Togoactualite
  • Login
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Togoactualite
Pas de résultat
Afficher tous les résultats

Remplacement des 9 députés ANC : déclaration du MO5 suite à la décision de la cour constitutionnellle

24 novembre 2010
dans ECONOMIE
0 0
0
0
Partages
11
Vus
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Whatsapp


 
L’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 22.11.2010 portant démission et pourvoi au remplacement de 9 élus du peuple togolais pros ANC, le parti présidé par Jean-Pierre Fabre, au sein de la représentation nationale est un fait surprenant et inqualifiable qui appelle de la part du Mouvement patriotique du 5 octobre ( MO5 ), les observations suivantes :
 
1 – L’altercation survenue le 18.11.2010 entre un des députés démissionnés et le président de l’assemblée nationale Abass Bonfoh révèle la fausseté et la contrefaçon qui entachent les prétendues lettres de démission sur lesquelles se fonde la décision de la cour. Le bon sens et l’esprit d’équité recommandent en pareille circonstance de clarifier les choses en donnant, d’abord, la parole aux élus mis en cause. En l’occurrence, il y a légitimement lieu d’éclairer l’opinion sur la provenance des lettres de démission et de diligenter une plainte lorsque le faux et usage de faux est avéré.
 
2 – L’assemblée nationale est la fabrique des lois par excellence et toute interprétation et application de la loi, en ce qui touche au mandat conféré aux élus par le peuple, doivent faire l’objet de débat parlementaire, à l’aune de la constitution, des lois de la république et du règlement intérieur de l’assemblée. Force est de constater qu’il n’en était rien.
 
3 – L’arrêt de la cour constitutionnelle portant démission et remplacement des 9 élus du peuple togolais ne s’appuie manifestement sur aucun dispositif légal. Il ne fait mention sérieuse d’aucun passage des lois de la république. Il procède donc du complot, de la cabale ourdie par des juges godillots qui se doivent d’être dénoncés avec véhémence comme tels. Ils ne sont pas dignes de représenter la plus haute juridiction du pays.
 
4 – À travers cette décision scandaleusement inique, la cour constitutionnelle loin de nous renvoyer le reflet d’une institution souveraine au service du droit et de la justice, confirme largement nos appréhensions sur la nature dévoyée et corrompue des institutions que l’on devrait, à juste titre prendre pour des ailes marchantes du RPT.
 
Le Mouvement patriotique du 5 octobre (MO5) condamne cette injustice et demande aux auteurs de forfaiture de rétablir les 9 députés dans leurs droits.
 
Au delà de la levée de boucliers et des protestations émanant du pays indigné c’est la question de la recherche des voies et moyens appropriés pour en finir avec la dictature dans notre pays qui se pose avec insistance, plus que jamais, aux forces démocratiques.
 
Fait à Waterloo le 23 novembre 2010.
 
Pour le MO5, le Coordinateur Général,
 
Eloi Koussawo.

Article précédent

TOGO : Interview exclusive de Me Isabelle Améganvi, 2e vice-présidente de l’ANC

Prochain article

Léopold Gnininvi : « La situation créée par la Cour constitutionnelle est d’une extrême gravité»

D'autres Articles

Togo / Gestion des ressources minières : Le fer de Bandjeli aurait connu un meilleur sort si ces ministres avaient veillé
ECONOMIE

Togo / Gestion des ressources minières : Le fer de Bandjeli aurait connu un meilleur sort si ces ministres avaient veillé

La convention d’investissement entre le gouvernement togolais et MM Investment Holding Limited basée aux Îles Bahamas et représentée par MM...

par Info du pays
10 août 2022
Une Togolaise vivant en France victime d’une cabale visant à la déposséder de sa maison conjugale
ECONOMIE

Une Togolaise vivant en France victime d’une cabale visant à la déposséder de sa maison conjugale

C’est l’histoire d’une Togolaise résidant en France, Christine Kombate épouse Merle, naturalisée française par le lien  de son mariage avec...

par Info du pays
7 août 2022
Togo/UTB : une banque qui emploie des agents arnaqueurs ?
ECONOMIE

Togo-UTB / Détournement de plus de 500 millions de la société TMI

C’est une affaire de détournement déguisé de plus d’un demi-milliard de FCFA d’un client, la société TELE MOBIL INTERNATIONAL (TMI),...

par Info du pays
6 août 2022
Togocom : Nouveaux patrons, des esclavagistes en territoire conquis
ECONOMIE

TOGOCOM/Suite à la dernière sanction de l’ARCEP: les syndicats brisent le silence et accusent la Direction

La Privatisation du groupe TOGOCOM (TOGOTELECOM et TOGOCEL) apparait comme l’une des  plus grandes escroqueries au Togo. Entre appétits glouton,...

par Info du pays
6 août 2022
Togo : après la démission de Paulin Alazard, voici le nouveau Directeur provisoire de Togocom
ECONOMIE

Togo : après la démission de Paulin Alazard, voici le nouveau Directeur provisoire de Togocom

Après la démission de Paulin Alazard, Directeur Général de Togocom, c’est Tarik Boudiaf, Directeur Commercial qui assumera provisoirement le rôle...

par Info du pays
4 août 2022
Togo/Dernières minutes : démission de Paulin Alazard, DG de Togocom
ECONOMIE

Togo : voici l’intégralité de la note adressée par Paulin alazard, l’ex DG de Togocom à ses collaborateurs

Paulin Alazard, le DG de Togocom quitte définitivement la barque le 19 aout prochain. Avant son départ définitif, il a...

par Info du pays
4 août 2022
Prochain article

Léopold Gnininvi : « La situation créée par la Cour constitutionnelle est d’une extrême gravité»

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

FACEBOOK

A Lire aussi...

Togo: Dépensez au moins 15 000 F pour un concours où les chances de réussite sont infimes

Togo : le Gouvernement lance les concours d’entrée à ENAM, ENSF et ENAS

10 août 2022
Togo : Un enseignant mort en 2014 continue d’enseigner jusqu’en 2019

Togo: Six enseignants exclus, rétablis dans la fonction publique ; voici leurs noms

10 août 2022
Golfe 4/Libération du littoral : Jean-Pierre Fabre réagit aux rumeurs

Togo/Interdiction de manifestation : la réponse sèche de l’ANC au préfet d’Agoè-nyivé

10 août 2022
Togo : une chaine de télévision sommée d’arrêter ses activités

Togo : un autre DP convoqué par la HAAC pour ce jeudi ;  Voici la Une du Journal

10 août 2022
Togoactualite

Nous sommes Togo Actualité, l’information en temps réel sur le Togo et l’Afrique.
Les raisons de la création du site togoactualite sont plusieurs :

Fournir les informations fiables sans déformation via notre site internet.
Permettre à la diaspora togolaise d’être informée de ce qui se passe dans notre cher pays.
Nouer des partenariats avec d’autres sites d’information.
Faire mieux connaître notre Togo à travers des débats, vidéos, nos cultures, etc…
Permettre à nos abonnés de nous suivre et d’animer des débats dans le respect.

Nos Rubriques

  • A ne pas rater Togo
  • Actualités
  • AFRIQUE
  • CAN
  • CHRONIQUES
  • Communiqué
  • COOPÉRATION
  • CULTURE
  • DIASPORA
  • Diplomatie
  • ECONOMIE
  • Editorial
  • EDUCATION
  • FAITS DIVERS
  • FENETRE SUR L'AFRIQUE
  • Fenêtre sur l'Afrique
  • HIGH TECH
  • IMPORTANT
  • INTERNATIONAL
  • Interview
  • JUSTICE
  • MEDIA
  • MONDE
  • NÉCROLOGIE
  • OPINION
  • POLITIQUE
  • Rubriques+
  • SANTE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • Sports
  • TOGO
  • TOGO ACTUALITÉ
  • vidéos

Toute l’actualité togolaise

INFO PLUS

  • All
  • Interview
  • POLITIQUE
Golfe 4/Libération du littoral : Jean-Pierre Fabre réagit aux rumeurs

Togo/Interdiction de manifestation : la réponse sèche de l’ANC au préfet d’Agoè-nyivé

10 août 2022
Togo : Les députés « nommés » appelés à se mettre à la diète

Togo : Les députés « nommés » appelés à se mettre à la diète

10 août 2022
Togo/Rencontre avec le premier ministre : « Une fuite en avant et une instrumentalisation de plus », selon la DMK

Togo/Rencontre avec le premier ministre : « Une fuite en avant et une instrumentalisation de plus », selon la DMK

9 août 2022
Il tient son premier diplomate plénipotentiaire.

Togo/Terrorisme : Agbéyomé Kodjo lance « l’Opération Togo solidaire »

9 août 2022
Togo : Rencontre avec le premier ministre ou la politique de la fuite en avant et de l’exclusion

Togo : Rencontre avec le premier ministre ou la politique de la fuite en avant et de l’exclusion

9 août 2022
  • QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Welcome Back!

OR

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Aller à la barre d’outils
  • À propos de WordPress
    • Site de WordPress-FR
    • Documentation
    • Forums de support
    • Vos retours
  • Connexion