– Pya, Mercredi 10 Février 2021 –

1. Ce jour, le Conseil des ministres s’est tenu à Pya (Préfecture de la Kozah)sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
2. A l’entame des travaux, Mme le Ministre des armées a rendu compte au Conseil de l’attaque kamikaze qu’a subi le contingent togolais de la MINUSMA stationné à Kéréna (Mali) vers sept (7) heures du matin ce jour. Cette action d’envergure visait en premier lieu la cuve à carburant et a été suivie de tirs nourris pendant près d’une heure. Grace à la vigilante réaction des soldats togolais, l’attaque a été repoussée. Le bilan est d’une vingtaine de blessés dont neuf graves pris en charge par les services compétents.
3. Cette attaque, la troisième du genre, fait suite à deux autres. En effet, le 28 janvier 2021, le véhicule d’une relève a sauté sur un engin explosif à Talas occasionnant 4 blessés dont 1 grave. Le 29 janvier 2021 un obus a été tiré sur le poste de commandement togolais à Douentza. Fort heureusement, il a raté sa cible.
4. Le Chef de l’État a tenu à exprimer, au nom du peuple togolais et en son nom personnel, sa sympathie aux soldats blessés.
5. Le Conseil a également adressé ses vœux de prompt rétablissement aux blessés et invité l’ensemble de la population à les porter dans leurs prières quotidiennes.
6. Le Conseil a ensuite examiné deux (02) avant-projets de loi, deux (02) projets de décret et écouté cinq (05) communications.
7. Enfin, un séminaire gouvernemental a été dédié à l’examen du document de la politique des enseignants afin d’approfondir les réflexions en vue de son adoption par le Gouvernement.

I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI,

• Le conseil a examiné un avant-projet de loi fixant les règles d’organisation, de développement et de promotion des activités physiques et sportives au Togo. Afin de s’adapter à l’évolution des pratiques sportives au niveau national et international, le cadre normatif a fait l’objet d’une actualisation.
• Le texte révisé prévoit essentiellement :

−          un transfert de la tutelle de l’enseignement de l’éducation physique et sportive aux ministères chargés des enseignements ;

−          le rattachement de l’Institut national de la jeunesse et des sports à l’université de Lomé (UL) ;

−          la création de la fédération des sports  scolaires et de la fédération des sports  universitaires. La première sera exclusivement dédiée aux sports scolaires et la seconde dédiée aux sports universitaires. Cette nouvelle organisation permettra de faciliter l’affiliation des fédérations nationales qui seront créées aux différentes fédérations internationales ;

−          le texte révisé intègre la pratique sportive des personnes vivant  avec un handicap et encadre la pratique dans les centres de remise en forme. De même, il encourage la pratique du sport dans les entreprises.

1. Le Conseil a ensuite examiné l’avant-projet de loi organique modifiant la loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du médiateur de la République.
2. En effet, la Cour constitutionnelle a rendu une décision de non-conformité de l’article 2, alinéa 1er de la loi organique. Le projet introduit alors une nouvelle rédaction dudit texte qui sera soumise en seconde lecture à l’assemblée nationale.

II. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET

1. Le conseil a examiné un projet de décret portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires.
2. Ce décret pris en application de la loi 2020-006 relative à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire adopté le 10 juin 2020 vise à opérationnaliser l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires (ANSSN). Cette autorité a notamment pour mission d’exercer le contrôle effectif des activités et des pratiques impliquant les sources de rayonnements ionisants sur le territoire national.
3. Plus particulièrement, dans le domaine de la santé, la mise en place de cette Autorité représente une opportunité pour le Togo de proposer une solution aux patients souffrants de cancer, car l’utilisation des rayonnements ionisants dans le cadre de la radiothérapie est l’une des méthodes les plus efficaces dans le traitement des cancers.
4. Le Conseil a examiné un deuxième projet de décret relatif à la fixation du taux d’intérêt légal au Togo au titre de l’année civile 2021.
5. Ce décret, élaboré conformément à la loi uniforme n° 2014-021 du 20 novembre 2014 relative aux taux d’intérêt légal dans les pays de l’UEMOA, fixe le taux d’intérêt légal pour l’année 2021 à 4,2391%. Ce taux est communiqué au Gouvernement Togolais par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

1. Le conseil a examiné une communication portant sur les textes d’application de la loi relative à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire adoptée par le Parlement le 10 juin 2020, présentée par le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins (MSHPAUS).
2. Elle vise à solliciter l’approbation du Conseil afin de soumettre les projets de décret découlant de cette loi. Cette architecture normative permettra au Togo de disposer d’un cadre juridique pour atteindre son objectif d’expansion et d’utilisation des sciences et technologies nucléaires tout en protégeant les personnes, la société et l’environnement.
3. Le conseil a examiné une deuxième communication relative à la mise en place des zones d’aménagement agropastorales : zones d’aménagement agricole planifié (ZAAP) et zones d’aménagement de la production bovine (ZAPB), présenté le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural (MAEDR).
4. Pour le compte de la campagne agricole 2021-2022, il est prévu l’aménagement de quatre-vingt (80) premiers sites de cent (100) hectares chacun dans les cinq régions économiques du pays. Les travaux d’aménagement de ces sites ont démarré au début du mois de décembre 2020.
5. Dans le même élan, des Zones d’Aménagement de Production Bovine (ZAPB) seront mises en place. Les Zones d’Aménagement de Production Bovine (ZAPB) constituent un système d’exploitation bovin dans un domaine bien circonscrit, regroupant des pools de troupeaux bovins d’une localité donnée ; disposant d’atouts naturels et d’infrastructures sociales de base (école, dispensaire, cabinet vétérinaire…).
6. Dix (10) sites ont été identifiés comme zones pilotes pour le développement de ces ZAPB dans les préfectures de Zio, Lacs, Haho, Ogou, Anié, Blitta, Tchamba, Bassar, Kozah et Oti. Pour l’aménagement de ces sites pilotes, le Projet d’appui aux populations vulnérables (PAPV) apporte un soutien financier de cinq cents millions (500 000 000) de Francs CFA.
7. S’en est suivi une communication relative à la stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS) 2020-2024 par le ministère en charge de la planification.
8. En vue de permettre au système statistique national (SSN) de répondre efficacement aux enjeux de l’heure, le gouvernement a élaboré, avec l’appui des Partenaires techniques et financiers (PTF), la Stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS) couvrant la période 2020-2024.
9. Cette stratégie contribuera à la production de données statistiques de qualité pour la formulation des politiques, des plans, des programmes et projets de développement et au suivi des stratégies nationales et internationales de développement.
10. Le Conseil a félicité l’ensemble des acteurs et a remercié les bailleurs pour leur soutien.
11. Le Conseil a également examiné une communication sur les résultats consolidés de la migration au système de comptabilité nationale 2008 et du rebasage du PIB du Togo présentée par le ministre de l’économie et des finances.
12. Selon ces résultats consolidés, le Produit Intérieur Brut (PIB) du Togo en 2016 passe de 2 618,1 milliards de francs CFA suivant le système de comptabilité nationale (SCN 1993), à 3 597,8 milliards de francs CFA à prix courant avec le nouveau système de comptabilité nationale (SCN 2008). L’on note une réévaluation du PIB de 37,4% contre 36,5% annoncé provisoirement en septembre 2020.
13. La dernière communication examinée porte sur l’opérationnalisation de l’API-ZF, présentée par le ministre de la Promotion de l’Investissement.
14. Dans le cadre des réformes envisagées pour la réussite des ambitions en matière d’attraction des investissements, la loi portant Code des investissements a introduit un nouveau cadre juridique et financier pour la promotion des investissements en République togolaise.
15. En application du nouveau code des investissements, l’opérationnalisation de l’Agence de Promotion des Investissements et de la zone franche (ci-après l’« API-ZF ») est une priorité du Gouvernement afin d’accélérer la croissance des investissements dans le contexte de mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale.

III. AU TITRE DIVERS,

32. Le ministre de la santé a fait le point sur la situation de la pandémie de coronavirus au Togo et sur les préparatifs de la campagne vaccinale.

IV. AU TITRE DU SÉMINAIRE GOUVERNEMENTAL,

33. Le Conseil a examiné le document de la politique nationale sur les enseignants au Togo afin d’approfondir les réflexions en vue de son adoption par le Gouvernement. Cette politique vise à construire la fonction enseignante autour de trois pôles : efficacité, motivation, professionnalisme.

Fait à Pya,
le 10 Février 2021
Le Conseil des Ministres